Les agents sanctionnés

La réintégration des agents sanctionnés

La réintégration des agents révoqués

La régularisation des absences

Les agents déportés depuis la Libération

Le régime de rémunération des agents incarcérés

Les agents arrêtés par la police allemande

L’interruption des versements pour les agents incarcérés

Les agents révoqués

Le transport frauduleux de denrées

Le transport de courriers

Les questions d’organisation générale