Archives personnelles, familiales et associatives
Le Service Archives Documentation du Groupe SNCF (SARDO) peut prendre en charge des archives d’origine privée, de personnes physiques ou morales, en vue de leur conservation et de leur mise à disposition :
- Don : nous sommes habilités à recevoir des donations, consacrées par un acte notarié dans «la forme ordinaire des contrats » (article 931 du Code civil), ou bien des dons manuels, par simple remise matérielle des archives concernées.
- Legs : nous pouvons recevoir des legs de particuliers. Les legs doivent nécessairement figurer dans un testament, sous l’une des trois formes reconnues par le Code civil (article 969 et suivants).