Déclaration d’accessibilité

 M. Jean-Pierre FARANDOU, éditeur du site Archives SNCF, s’engage à rendre son site Internet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Mise en œuvre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du groupe SNCF 2023-2025 (Url à venir)
  • Plan d’actions 2022-2023 (Url à venir).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Archives SNCF.

État de conformité

Le site Archives SNCF est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’équipe Team Accessibilité Numérique révèle que :

  • 91,52 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève toutefois à 98,60 %.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Sur certaines pages du site au moins un contenu textuel a un contraste de couleur par rapport à son arrière-plan au survol de la souris.
  • Le focus du clavier, sur les boutons présents dans le pop-up de validation des conditions générales, a un contraste de couleur insuffisant par rapport à leur arrière-plan.
  • Le bouton des listes déroulantes du formulaire de recherche de la section « Terme de recherche » a une perte de rotation du crochet à la prise de focus souris.
  • Sur la « page de recherche » il y a une perte d’information et de fonctionnalité de l’élément pour naviguer sur les différentes pages lorsque les fenêtres sont redéfinies à une hauteur de 256 px et une largeur de 320 px.
  • Les propriétés d’espacement des contenus de textes présents dans les listes déroulantes ne peuvent pas être redéfinies.

Dérogations

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les documents PDF disponibles dans le fonds transparence 1939-1945 sont des pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendus totalement accessibles. Ceci, en raison de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits – ou d’autres pièces de collections patrimoniales – et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/09/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WORDPRESS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par les environnements de test du RGAA 4.1.2, avec les technologies d’assistance et outils utilisés  :

  • Chrome. Version 117 (Build officiel) et NVDA 2023.2
  • Firefox 102.14.0esr et NVDA 2023.2

Outils pour évaluer l’accessibilité :

  • Color contrast Analyser
  • Axe Devtools
  • Stylus
  • Landmark
  • Web developer toolbar
  • HeadingsMap
  • ARC Toolkit
  • Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    • Accueil – Home page

     https://www.archives.sncf.com/

    • Archives : bulletin d’arrondissement

    https://www.archives.sncf.com/d01315378-bulletin-darrondissement-realise/

    • Transparence 39-45

    https://www.archives.sncf.com/transparence-1939-1945/

    • Page de recherche

    https://www.archives.sncf.com/?type-terme-1=contient&terme-1=&date-debut=&date-fin=&recherche-avancee=1&s=

    • Mémoires exposées

    https://www.archives.sncf.com/memoires-exposees/

    • Contact

    https://www.archives.sncf.com/contactez-nous/

    • Mentions légales

    https://www.archives.sncf.com/mentions-legales/

    • Déclaration d’accessibilité

    https://www.archives.sncf.com/declaration-d-accessibilite/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.