MENTION D’INFORMATION DONNEES PERSONNELLES

ARCHIVES SNCF

 

Nous vous informons que des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité du Service Archives et Documentation (SARDO) de SNCF:

  • Données personnelles obligatoires
    • Nom, prénom, adresse mail

L’absence de réponse est susceptible de compromettre l’envoi de votre message par le formulaire de contact.

  • Données personnelles facultatives
    • Numéro de téléphone

Le défaut de transmission de ces données est sans conséquence.

Elles sont issues du formulaire de contact et traitées pour garantir l’envoi et la prise en compte des demandes des internautes, ainsi que l’apport de réponses, par SNCF.

La base légale de ce traitement est le consentement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Les données sont conservées pour toute la durée du traitement de la demande par SNCF, laquelle ne pourra pas excéder deux (2) ans, et ne feront l’objet d’aucune communication.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez, dans les conditions et limites prévues, du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de définir des directives sur le sort de vos données après la mort et du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à archives.sncf@sncf.fr.

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle équivalente compétente.