L’interruption des versements pour les agents incarcérés

Notice

Description

Interruption des versements à la Caisse des Retraites par les agents incarcérés ou suspendus. - Instructions. Répertoires des agents absents sans solde, incarcérés ou suspendus d'octobre 1941 à décembre 1946 (motifs de l'absence) (1938-1943)

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• ARRESTATION
• AUTORITE D'OCCUPATION
• CONFLIT COLLECTIF
• INCARCERATION
• NUMERISE WW2
• VICTIME DE GUERRE
• ZONE LIBRE
• ZONE OCCUPEE

Thématique

• INCARCERATIONS/DEPORTATIONS

Début

1938

Fin

1944

N° de boîte

0266LM0003

N° de dossier

0266LM0003-004

Service propriétaire

Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)

Référence interne

RH3, PA 161-163, 166-167