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La réintégration des agents sanctionnés

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Notice

Description
Réintégration des agents sanctionnés pour menées antinationales (communistes). - Instructions générales. Instructions visant la rémunération, . Dossiers individuels, remboursement des retenues : avis de réception, correspondance, lettre manuscrite, relevé solde, renseignements fournis à la caisse de Prévoyance (caisse de retraite), formulaire 3P1(feuille verte) (1940-1945)
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1945
N° de boîte
0266LM0004
N° de dossier
0266LM0004-002
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR Rhône-Alpes \ DM \ Versements communs
Référence interne
PA 158, 159, 168, RH 3