Notice
- Description
- Régimes de rémunération des agents incarcérés par les autorités d'occupation. - Dossier général d'application : lettres à valeur réglementaire. Correspondance adressée à la Délégation Générale du Gouvernement. Dossiers individuels d'agents décédés. Dossiers individuels d'agents libérés, non sanctionnés. Typologie documentaire dans les dossiers individuels : correspondance, fiches de renseignements à fournir en cas d'arrestation d'un agent de la SNCF (nom, prénom, date de naissance, motifs de l'arrestation, date d'arrestation...), fichet de renseignements complémentaires.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1944
- N° de boîte
- 0266LM0003
- N° de dossier
- 0266LM0003-007
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Rhône-Alpes \ DM \ Versements communs
- Référence interne
- RH3, PA 161-163, 166-167