Notice
- Description
- Police - sureté et exploitation des Chemins de fer. A) Révision du Décret du 11-11-1917. A1 à A4 : lois - décrets - correspondances et décisions, projet de réfection du décret (1939-1975)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0138LM0026
- N° de dossier
- 0138LM0026-001
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet