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Participation financière

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Notice

Description
PARTICIPATION FINANCIERE, dossier n° 9320/2 (généralités). - Répercussion de la loi du 18 septembre 1940 et de la loi du 16 novembre 1940 sur la SNCF et ses représentants. Réunion des listes de représentation, correspondance et échange avec les Ministres (1940 à 1941).
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1941
N° de boîte
0068LM0432
N° de dossier
0068LM0432-002
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet
Référence interne
973