Notice
- Description
- Couverture des insuffisances du compte annuel de liquidation par des avances du Trésor. Modalités de remboursement en temps de Guerre (1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0505LM0291
- N° de dossier
- 0505LM0291-008
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM69