Notice
- Description
- Sujet : 5971 Ln Demandeur : Cartes de circulation des fonctionnaires des Postes Télégraphiques et Télécommunications (PTT). Paiement de ces cartes par cette Administration. Articles 27 et 29 du Cahier des Charges ; Article 14 du Décret-Loi du 31 août 1937 ; Article 20 de la Convention du 31 août 1937) (février-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5868 Co.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0048
- N° de dossier
- 0390LM0048-020
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs