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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet : 5967 R Demandeur : Service Central du Personnel. Agriculture. Organisation corporative. Syndicats agricoles (février 1941, février-mars 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6384 F
Mots-clés
Thématique
Début
1942
Fin
1942
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-016
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs