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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet :  5958 RAB Demandeur : Réseau Sud-Est. Allocation de Salaire Unique. La femme d'un agent, en instance de divorce, demande par l'intermédiaire d'un avoué de Nice, à toucher l'allocation de SU pour l'enfant issu du mariage dont la garde lui a été confiée par jugement du 29/03/1939 (février-avril 1942)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0048
N° de dossier
0390LM0048-008
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs