Notice
- Description
- 3870 LN. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Est Demande des renseignements concernant l'expiration d'un bail commercial qui voudrait renouveler avec augmentation du prix du loyer (décembre 1938 / janvier 1939) - 3871 LEG. Demandeur : Consultation d'agents de la Région du Sud-Ouest Louage. Bail à loyer. - Demande des renseignements concernant les obligations que doit un locataire s'il souhaite renouveler son bail (décembre 1938 / janvier 1939 / janvier 1940) - 3877 LEG. Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Louage. - Demande des renseignements sur le décret-loi du 12 novembre 1938, relatif aux baux ruraux et aux créances hypothécaires, a-t-il eu pour effet d'abroger les dispositions de l'article 2 du décret-loi du 16 juillet 1935 concernant les baux commerciaux ? (décembre 1938 / janvier 1939) - 3878 DD. Demandeur : Service Commercial Est-il possible d'imprimer, sans violation de prescription légale, des formules des déclarations d'expédition mises dans les gares à la disposition du public, soit des articles de tarifs, soit des textes publicitaires ? (décembre 1938 / janvier 1939). 3879 CH Maillard, Chef de Gare à acquéreur d'une maison en 1936.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1929
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0388LM0039
- N° de dossier
- 0388LM0039-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs