Notice
- Description
- 3824 DD. Demandeur : Directeur Général Projet d'instruction donné par la SNCF concernant la révision des listes électorales prud'homales (décembre 1938-janvier 1939) Renvoi au Dossier n°1309/149, 1451/178, 1657/193, 3761/525, 3502/488, 4101/595 DD, 293 DD - 3825 LN. Demandeur : Services financiers Impôts sur les revenus des créances. - Convention entre la Compagnie des Chemins de fer du Nord et de la ville de Calais (mars 1929 / 16 septembre 1936 / décembre 1938 / janvier 1939) Renvoi au Dossier n°1059 LEG
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1929
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0038
- N° de dossier
- 0388LM0038-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs