Notice
- Description
- 4951 Ln (14/05/1940) Demandeur : Société des transports Autoroutiers à Régie Nationale (STARN). Impôts. Limitation des bénéfices. Filiales. Contrats passés entre la SNCF pour l'application des services routiers. Quid en ce qui concerne le prélèvement limitatif des bénéfices. "Secteur besoins du pays" ou "Secteur Normal" ? (mai 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°72Bis Ln/B et 4843 Ln/B. - 4952 B (1/04/1940) Demandeur : Service Commercial. Consultation d'un agent au sujet d'une convention passée entre la SNCF et la Société des "Liqueurs de Labbé François" (avril 1940) - 4953 B (22/05/1940) Demandeur : Service Commercial. Commerce International des Marchés (CIM). Lettre des Chemins de fer Fédéraux Suisses sur la question des retours depuis la Guerre (avril-mai 1940) - 4954 B (23/04/1940) Demandeur : Directeur Général. Rebroussements. Portée de l'arrêt du 22 novembre 1939 relatif à l'affichage du tableau des distances (novembre 1939, avril 1940) - 4955 Ln (14/05/1940) Demandeur : Secrétariat Général du Personnel. Médaille militaire. Légion d'honneur. Propositions concernant les affectés spéciaux (mai 1940) - 4956 B (14/05/1940) Demandeur : Service du Mouvement. Irresponsabilité du Chemin de fer pour la personne blessée durant l'accident d'un train (mai 1940) - 4957 B (20/05/1940) Demandeur : Service Commercial. Wagons évacués de Belgique, du Luxembourg et du Nord (mai 1940) - 4958 Ln (21/05/1940) Demandeur : Secrétariat Général. Administrateurs. Cumuls. Fonctionnaires de l'Etat. Prime d'exploitation (article 36 de la Convention de 1937). Y a- t-il lieu d'appliquer les règles du cumul (articles 12 et suivants du décret du 29 octobre 1936) (mai 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4313 Ln. - 4959 Ln (20/05/1940) Demandeur : Monsieur Grelat. Bilan. Assemblée Générale. Modifications apportées à la présentation du bilan. Peut-on se contenter d'une approbation globale du nouveau bilan sans avoir à détailler les modifications à approuver? (mai 1940) - 4960 Ln (22/05/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Emploi comme auxiliaire au Contentieux (mai 1940) - 4961 B (1/05/1940) Demandeur : Organisation Technique. Décret du 29/11/1939. Pas de réquisition en cas de repliements éventuels mais non encore ordonnés (janvier 1940) - 4962 Ln (25/05/1940) Demandeur : Secrétariat de la Direction Générale. Pouvoirs donnés à Monsieur le Directeur Général pour les opérations en douane (mai 1940) - 4963 Ln (1/06/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Agents du réseau Nord Belge réfugiés. Quid de leur salaire? (juin 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°193. - 4964 Ln (5/06/1940) Demandeur : Service Central du Personnel. Guerre. Agents du Chemin de fer, affectés spéciaux. Territoire occupé. Situation des agents au regard des autorités d'occupation (juin 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°192 Ln. - 4965 Ln (1/06/1940) Demandeur : Services financiers. Accord financier (loi du 11 juillet 1938). Accord amiable pour exploitation de wagons entre la Société d'Utilisation des Wagons Particuliers (SUWP) et le Ministère des Travaux publics auquel a été institué la SNCF. Règlement des approvisionnements remis à la SUWP par les sociétés qui ont constitué la SU. Prétendu prêt à usage. Plus-value des stocks non due (juin 1940) - 4966 B Demandeur : Service Commercial. Tarif international. Accord avec la maison Agent pour l'application du tarif international aux envois du Havre à Marseille et de Marseille à la cour de Carol (SD) Observation : Dossier manquant. - 4967 B (mai 1940) Demandeur : Services Techniques de la Direction Générale. Décret du 24 avril 1940 sur l'assurance obligatoire des accidents du travail pour faits de Guerre (SD) Observation : Dossier manquant.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0006
- N° de dossier
- 0390LM0006-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs