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Le budget du Contentieux commun

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Notice

Description
Gestion budgétaire et financière du Contentieux Commun des grands Réseaux.- Répartition des dépenses entre les Réseaux d'après un coefficient répartiteur : note, rapport, PV de conférence des Directeurs (1933).
Mots-clés
Thématique
Début
1932
Fin
1938
N° de boîte
0375LM0001
N° de dossier
0375LM0001-004
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs