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Infrastructure ferroviaire

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Notice

Description
Dossier constitué de correspondance générale concernant les passages à niveau : Réglementation de Guerre (1932) - Retour au régime de service du temps de paix (1940) - Arrêtés modificatifs de classement communs à plusieurs lignes (1870-1895) - Accident de Bernay (1936) - Recensement général des PN - Suppression des PN publics et privés pour piétons - Consignes aux PN (dossiers : 36251 - 36250).
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1940
N° de boîte
0104LM0027
N° de dossier
0104LM0027-002
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR PE \ DRI \ Versements communs
Référence interne
271