Notice
- Description
- D 810/7 Convention du 31 août 1937, modifications de divers articles financiers : correspondance avec le Ministère des Travaux publics, correspondance intérieure, notes, mémentos, loi du 31 novembre 1941, extrait du journal officiel du 5 décembre 1941 (1939-1969)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1973
- N° de boîte
- 0138LM0236
- N° de dossier
- 0138LM0236-002
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet
- Référence interne
- 235