Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

Notice

Description

Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF (carton n° 24). Révision des traités d'échange de trafic et de communauté avec les réseaux secondaires. Correspondance avec les Arrondissements sur le mode d'exploitation : Paris, Tours, Bordeaux, Limoges, Montluçon, Toulouse, Tarbes, Béziers. Clauses d'incendie et d'arbitrage à figurer dans les contrats (1940)

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2

Thématique

• TRAITE ET CONVENTION DES LIGNES ENTRE LES CHEMINS DE FER ET SNCF

Début

1912

Fin

1941

N° de boîte

0047LM0028

N° de dossier

0047LM0028-003

Service propriétaire

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