Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

Notice

Description

Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF (carton n° 16). -Ligne de Ligné-Rivière à Richelieu : traité original et avenants pour l'exploitation du 11 mars 1882. Avenants : 1 à 13 avenants du traité du 11 mars 1882 et du 17 avril 1886 (1886 à 1941)

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2

Thématique

• TRAITE ET CONVENTION DES LIGNES ENTRE LES CHEMINS DE FER ET SNCF

Début

1882

Fin

1947

N° de boîte

0047LM0023

N° de dossier

0047LM0023-002

Service propriétaire

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