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Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

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Notice

Description
Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF (carton n° 16). -Ligne de Ligné-Rivière à Richelieu : traité original et avenants pour l'exploitation du 11 mars 1882. Approbation des comptes de la Ligne par le préfet d'Indre et Loire, exercices 1939, 1940, 1941. Assurance contre l'incendie, dossiers de 1917 à 1947 (1882 à 1941)
Mots-clés
Thématique
Début
1882
Fin
1947
N° de boîte
0047LM0023
N° de dossier
0047LM0023-001
Service propriétaire
Organismes extérieurs \ Associations, etc. \ La Vie du Rail