Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

Notice

Description

Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF (carton n° 25). Résiliation des traités d'échange des chemins de fer du Périgord et de la Dordogne : lettre de résiliation, accusé de réception, correspondance échangée pour l'élaboration des nouveaux traités d'échange, arrangement entre la compagnie d'Orléans et les compagnies de fer économique du Nord pour l'établissement d'un embranchement particulier. (1892 à 1941)

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2

Thématique

• TRAITE ET CONVENTION DES LIGNES ENTRE LES CHEMINS DE FER ET SNCF

Début

1943

Fin

1948

N° de boîte

0047LM0020

N° de dossier

0047LM0020-002

Service propriétaire

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