Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

Notice

Description

Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF. - Organisation des Chemins de fer, régime de la convention du 31/07/1937 (création de la SNCF), cahier des charges, des lignes exploitées par la SNCF. Contradiction avec la création de l'article 68 du décret du 11 novembre 1939. (1939)

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2

Thématique

• TRAITE ET CONVENTION DES LIGNES ENTRE LES CHEMINS DE FER ET SNCF

Début

1937

Fin

1942

N° de boîte

0047LM0091

N° de dossier

0047LM0091-007

Service propriétaire

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