Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF
Notice
- Description
- Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF (carton n° 30 Prestations des BA et POC pour le compte de l'administration des PTT, correspondance. -clauses relatives à la taxation des transports, traité du 12/06/1896. -méthode pour la préparation des traités d'affermage, correspondance. -études de lignes des grands réseaux par les réseaux secondaires. -modèles de traités du Sud-Ouest, 1937-1940 ; modèles EST. -concession au PO de lignes à voie étroite, convention du 17/06/1892 approuvé par la loi du 20/03/1893. -disposition pour l'application d'une majoration des prix de base. -allocation revenant aux réseaux secondaires pour le transport des colis postaux et petits colis. -régime de soldes des agents mobilisés, Ligne BA de la Corrèze. -transports de Guerre sur les lignes rétrocédées par le PO, traité du 14/04/1893, Ligne de St-Aignan à Blois et traité du 12/06/1896 Ligne BA. -révision de l'article 8 de la convention du 17/06/1892 (exonération des droits de transbordement). -participation des Compagnies secondaires aux frais de fonctionnement des comités techniques départementaux. -rapports sur l'activité des lignes affermées BA et POC. -traité pour l'exploitation de la Ligne d'Orange au Buis-les-Baronnies, 23/05/1902. -non-application aux Compagnies secondaires de la loi du 07/07/1941 sur le transbordement.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1892
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0047LM0066
- N° de dossier
- 0047LM0066-002
- Service propriétaire
- Organismes extérieurs \ Associations, etc. \ La Vie du Rail