Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

Notice

Description

Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF : Chemins de fer de Luxey à Mont-de-Marsan : service commun. ANCIEN traité de 1905-1920. -application d'un régime de participation forfaitaire, dossier 1922-1926, correspondance (1905 à 1926)

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2

Thématique

• TRAITE ET CONVENTION DES LIGNES ENTRE LES CHEMINS DE FER ET SNCF

Début

1903

Fin

1950

N° de boîte

0047LM0055

N° de dossier

0047LM0055-002

Service propriétaire

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