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Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

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Notice

Description
Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF (carton n° 41). - Voie mère d'embranchements de la Guerche à Marseille les Aubigny. -suppression éventuelle de divers lignes d'intérêt local. -renseignements statistiques fournis au service du contrôle en janvier 1935. -convention sur la voie mère. -établissements d'installations annexes. -transport des chaux et ciments de Beffes. -taux de péage à payer aux Economiques et fixés par accords pour l'emprunt de la voie mère. -factures établies par les Economiques pour l'application du traité du 15 octobre 1930. -dossier des Etablissements Poliet et Chausson, calques de la Ligne de la Guerche à Argent, de Jouet-sur-l'Aubois et de Torteron. (1930 à 1935)
Mots-clés
Thématique
Début
1928
Fin
1939
N° de boîte
0047LM0041
N° de dossier
0047LM0041-001
Service propriétaire
Organismes extérieurs \ Associations, etc. \ La Vie du Rail