Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF

Notice

Description

Traité et Convention des lignes entre les Chemins de fer et la SNCF (carton n° 16). - Ligne de Ligné-Rivière à Richelieu, correspondance afférente à l'élaboration du 15ème avenant au traité du 11 mars 1882. -étude sur la suppression ou la réduction du déficit, traité d'exploitation et 13ème avenant. -organisation du contrôle préfectoral de la ligne, arrêté de 1942. Etudes diverses en vue de la modification du régime d'exploitation : rétrocession de la Ligne à l'ETAT (1921, 1929, 1930, 1933, 1934. -modification du mode d'exploitation (1933), reprise possible par le département d'Indre et Loire (1933-1934). -rattachement possible au réseau d'intérêt général (1938). -dépenses d'exploitation et recettes (1938 à 1946).

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2

Thématique

• TRAITE ET CONVENTION DES LIGNES ENTRE LES CHEMINS DE FER ET SNCF

Début

1882

Fin

1948

N° de boîte

0047LM0037

N° de dossier

0047LM0037-001

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