Périodes d’exercices militaires

Instructions concernant l’octroi d’ordres de mission

Répartition des classes de mobilisation

Modification du tracé des régions sur le territoire métropolitain

Généralités et questions individuelles relatives à l’hospitalisation

Affectation du Personnel en cas de mobilisation

Condition d’administration du personnel au point de vue militaire 

Situation militaire du personnel

Dispositions réglementaires concernant l’administration du personnel