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Textes réglementaires

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Notice

Description
OJ n°6 : "Nomination du commissaire militaire de la Commission centrales des Chemins de fer et des commissaires militaires des différentes Commissions régionales. Désignations des commissaires techniques des Commissions centrales et régionales. Tirage du 1er octobre 1939 (annule et remplace ceux 16 août 1939 et du 2 septembre 1939). Rectificatif : 24 octobre 1939.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1939
N° de boîte
0067LM0001
N° de dossier
0067LM0001-007
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans