Notice
- Description
- Service central des installations fixes. - Loi du 6 novembre 1941. Institution au profit des communes de plus de 500000 habitants d'une taxe locale sur les ventes au détail et les entreprises de travaux.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0039LM0041
- N° de dossier
- 0039LM0041-005
- Service propriétaire
- Organismes extérieurs \ Associations, etc. \ La Vie du Rail