Modification du tracé des régions sur le territoire métropolitain

Généralités et questions individuelles relatives à l’hospitalisation

Affectation du Personnel en cas de mobilisation

Condition d’administration du personnel au point de vue militaire 

Situation militaire du personnel

Dispositions réglementaires concernant l’administration du personnel

Réquisition de main d’œuvre effectuée par le Ministère du Travail

Rémunération des agents du Cadre Permanent et auxiliaires

Réquisition de main d’œuvre effectuée par le Ministère du Travail

Réintégration d’agents révoqués, licenciés ou internés

Réintégration d’agents révoqués, licenciés ou internés

Réintégration d’agents révoqués, licenciés ou internés