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Services à garantie financière

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Notice

Description
Lignes à garantie financière : La Loupe-Verneuil-sur-Avre et Nogent-le-Rotrou-La Bazoche-Gouët (1951-1977) instructions ministérielles pour le maintien des garanties financières (1949-1951) relations routières d'intérêt national : Conseil Supérieur des Transports (Commission des Transports Terrestres : CTT - séance du 23.9.1980) (1977-1980)
Mots-clés
Thématique
Début
1951
Fin
1980
N° de boîte
0204LM0098
N° de dossier
0204LM0098-001
Service propriétaire
anciennes Organisations \ anciennes Directions \ Direction de l'Action Régionale (DAR)
Référence interne
94/12/G98