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Services à garantie financière

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Notice

Description
Services à garantie financière: lignes Annonay-Dunières et Annonay-St-Rambert-Rives : divers (1964-1978) Ligne Belleville-Beaujeu : subvention (1964-1978) faux-affrètements : demande de compensations (1970-1971) consultation des régions (1970-1976) Ligne à garantie financière l'Aigle-Mortagne (1951-1979)
Mots-clés
Thématique
Début
1951
Fin
1979
N° de boîte
0204LM0097
N° de dossier
0204LM0097-002
Service propriétaire
anciennes Organisations \ anciennes Directions \ Direction de l'Action Régionale (DAR)
Référence interne
94/12/G97