Notice
- Description
- Secours et avances sur traitement, mobilisation des agents actifs et retraités du Contentieux. - Application : lettre à valeur réglementaire, état. Demande d'avance sur traitement dans le cadre d'une évacuation des familles d'agents (application de la note 2260A du 26 septembre 1938) : note de service. Evacuation du service au 48 rue St Lazare : inventaire du matériel et des dossiers à emporter (1938)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1962
- N° de boîte
- 0375LM0010
- N° de dossier
- 0375LM0010-017
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs