Secours de Guerre

Notice

Description

ATTRIBUTION DE SECOURS DE Guerre. 1) Généralités sur la rente accident (dossiers de principes). - Application pour les agents d'Alsace-Lorraine. Intervention des allocations de mai et août 1944 dans la rémunération servant de base au calcul des rentes. Majoration de la rente. Suspension de la rente. Déchéance du droit non exercé dans les délais impartis (conclusion). Etude de cas particuliers : correspondance (1942-1947)

Mots-clés

• 39-45
• ASSISTANCE ET SECOURS
• ASSISTANCE ET SECOURS*1*2*3*4*5*6
• NUMERISE WW2
• VEUVE DE GUERRE*5

Thématique

• Accidentés du travail, dont par faits de Guerre
• VICTIMES DE GUERRE

Début

1939

Fin

1951

N° de boîte

0025LM0268

N° de dossier

0025LM0268-001

Service propriétaire

DRH \ Versements communs

Référence interne

P344