Remboursements auprès du Service du Fonds de Solidarité

Notice

Description

Remboursements auprès du Service du Fonds de Solidarité (FS) des employeurs du Ministère du Travail, procédure à suivre et application : notes, procès-verbal de conférence, correspondance (1939-1948).

Mots-clés

• 38-48*1*3*4
• 39-45
• ACCIDENT DU TRAVAIL*1*2*3
• FAIT DE GUERRE*1*2*3
• FONDS DE SOLIDARITE*1*2*3
• NUMERISE WW2
• PERSONNEL*1*2*3

Thématique

• ACCIDENTS DE TRAVAIL
• Application de la législation sur les accidents du travail, dont ceux dus a des faits de Guerre....

Début

1909

Fin

1965

N° de boîte

0201LM0009

N° de dossier

0201LM0009-005

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PSL \ Versements communs