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Réintégration d’agents révoqués, licenciés ou internés

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Notice

Description
Réintégration des agents révoqués, licenciés pour des motifs étrangers à leur activité professionnelle, agents membres d'un organisme de résistance ayant dû abandonner leur service pour échapper à l'ennemi : application des dispositions des lettres P1258, P1259 et P1288 relatives à la réintégration d'agents notamment en ce qui concerne le versement d'indemnité ou de salaire. Typologie documentaire : correspondance, liste et note.
Mots-clés
Thématique
Début
1944
Fin
1946
N° de boîte
0414LM0007
N° de dossier
0414LM0007-007
Service propriétaire
Org. Territoriale \ Direction Régionale de Paris Est