Réglementation

Notice

Description

Représentation du personnel, désignation des délégués pendant la durée des hostilités par l'application des articles du Livre II de la Convention Collective du personnel du cadre permanent SNCF (1939-1941)

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• CONGE
• NUMERISE WW2

Thématique

• RELATIONS AVEC LE PERSONNEL ET LES SYNDICATS
• REPRESENTATION DU PERSONNEL

Début

1921

Fin

1944

N° de boîte

0025LM0300

N° de dossier

0025LM0300-003

Service propriétaire

DRH \ Versements communs

Référence interne

P376