Réglementation

Notice

Description

Règlement P2 annexe MT63. Notice technique 63bis : Mesures d'exécution relatives à l'application de la notice 63 T sur le calcul des primes de traction du 10 novembre 1950 (1940 à 1950)

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• NUMERISE WW2
• REMUNERATION

Thématique

• DEROULEMENT DE CARRIERE ET REMUNERATION
• Rémunérations

Début

1939

Fin

1949

N° de boîte

0025LM0675

N° de dossier

0025LM0675-004

Service propriétaire

DRH \ Versements communs

Référence interne

P836