Notice
- Description
- Dans le cadre de la vague d'arrestations de 43 députés du groupe communiste, Prosper Môquet est arrêté le 10 octobre 1939. Il est déchu de son mandat le 21 janvier suivant. Condamné à huis clos, par le 3e tribunal militaire permanent de Paris, le 3 avril 1940, à cinq ans de prison pour « reconstitution de ligue dissoute ». Déchu alors de ses fonctions de député, Prosper Môquet est déporté en mars 1941, avec les 26 autres députés du « Chemin de l'Honneur », au bagne de Maison-Carrée en Algérie.
- Début
- 1940
- N° de boîte
- courrier du service du personnel_2009_002_ETAT_0400_003
- N° de dossier
- 2009_002_ETAT_0400_003
- Service propriétaire
- Service Archives Documentation du Groupe SNCF - Centre national des archives du personnel
- Référence interne
- MOQUET Prosper 2009_002_ETAT_0400_003