Police – sureté et exploitation des Chemins de fer

Notice

Description

Police - sureté et exploitation des Chemins de fer.C) Décrets du 22-03-1942. C1 à C5 : lois - décrets - correspondances, recueil des sommaires de la jurisprudence française et recueil des lois usuelles réunis (1942)

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• NUMERISE WW2
• REGLEMENTATION

Thématique

• POLICE-SURETE-EXPLOITATION des Chemins de fer

Début

1942

Fin

1942

N° de boîte

0138LM0026

N° de dossier

0138LM0026-003

Service propriétaire

Présidence - DG \ Cabinet