Notice
- Description
- Résorption (dossier de principe) : loi de novembre 1938 (JO), mise à la retraite des Compagnie combattants (dépêche ministérielle), note P3692 concernant les mesures éventuelles à prendre, mise à la retraite anticipée. Utilisation du personnel en surnombre, étude de Monsieur Pehuet. Annulation des mesures prises par la résorption des excédents (1938-1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1965
- N° de boîte
- 0025LM2033
- N° de dossier
- 0025LM2033-004
- Service propriétaire
- DRH \ Versements communs
- Référence interne
- P2357