Notice
- Description
- Paiement aux usagers : satellisation des paiements (1944-1957). Régime comptable et financier des établissements (1951-1957). Satellisation des paiements gares (étude de la Caisse Générale) (1948-1955). Gares dotées de pouvoirs spéciaux (1948-1960). Paiement hors trafic (1947-1952). Séparation des pouvoirs de mandatement et de règlement (1954-1955). Rectificatif n°5 au fascicule 10 du RGCG (1957). IG (Instruction Générale) : EX MT VB 322 B (1970).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1944
- Fin
- 1970
- N° de boîte
- 0307LM0103
- N° de dossier
- 0307LM0103-001
- Service propriétaire
- S & F \ DOF \ Département Trésorerie et Moyens de Paiement (OF-T) \ Versements communs
- Référence interne
- 96/47/FK/103