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Marchés de fournitures

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Notice

Description
10) Fourniture de 30.267 radiateurs de chauffage électrique destinés aux voitures et fourgons de la Région du Sud-Est : Compagnie Auxiliaire d'Entreprises Electro-Mécaniques, (E.Damond et Compagnie) : 9615 - Compagnie Générale de Travaux d'Eclairage et de Force, (Compagnie Etablissements Clémençon) : 7346 - Compagnie des Freins et Signaux Westinghouse : 6654 - Société Alsthom : 6652 CA 01/04/42 (Approbation des 4 marchés). CM 13/04/42 CM 04/05/43 (1er avenant au marché du 15 avril 1942 avec la Compagnie Générale de Travaux d'Eclairage et de Force). CM 03/01/44 (1er avenant au marché du 15 avril 1942 avec la Société Alsthom) CA 18/12/46 (2ème avenant au marché passé avec la Société Alsthom). CM 30/12/46 CA 15/12/48 (2ème avenant au marché passé avec la Compagnie Générale de Travaux d'Eclairage et de Force) CM 24/12/48. CA 10/05/50 (Règlement définitif du marché passé avec la Société Alsthom) C.M 19/05/50 - C.M 22/09/50 - C.M 09/11/51 Comité des Marchés 05/03/52 (règlement définitif du marché passé avec la Compagnie Auxiliaire d'Entreprises Electro-Mécaniques (Ets E.Damond et Compagnie), marché dont la consistance avait été ramenée à l'amiable de 9615 à 3080 unités). CM 14/03/52
Mots-clés
Thématique
Début
1942
Fin
1950
N° de boîte
0043LM0168
N° de dossier
0043LM0168--suite-9-
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
Référence interne
43LM59/10