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L’utilisation par la SNCF des prisonniers de Guerre ennemi

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Notice

Description
Utilisation par la SNCF des prisonniers de Guerre ennemis. - Principes : circulaires du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale relatives à la transformation en travailleurs libres des P.G (1944-1947), convention de louage de travail (janvier 1946), instructions ministérielles concernant la fixation des taux de ration (1945-1946), procès-verbaux des conférences des directeurs des services régionaux du MT Répartition dans le SO des besoins en PG. : états numériques par poste et par arrondissement. Evasion de PG dans l'AMT d'Orléans : rapport, dispositions relatives aux mesures de dissuasion (1946) (1944-1948)
Mots-clés
Thématique
Début
1941
Fin
1948
N° de boîte
0303LM0002
N° de dossier
0303LM0002-003
Service propriétaire
DGDTDI \ I&R \ Versements communs