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L’organisation pendant la Guerre

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Notice

Description
Organisation générale de la nation pour le temps de Guerre, loi du 11 Juillet 1938. - Loi et décrets d'application, dossier de principe : extrait de JO (1928-1951). Dossier d'application (application des sanctions prévues par l'article 31 ...) : note et correspondance (1928-1951)
Mots-clés
Thématique
Début
1892
Fin
1954
N° de boîte
0025LM1939
N° de dossier
0025LM1939-004
Service propriétaire
DRH \ Versements communs
Référence interne
P2262