Notice
- Description
- Répartition des sièges d'administrateurs représentant l'état entre les diverses catégories de fonctionnement prévues par la loi du 10 octobre 1940 (interprétation de l'article 1er de cette loi) (1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0505LM0748
- N° de dossier
- 0505LM0748-003
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM243