Notice
- Description
- Obligations de déposer à l'enregistrement les procès verbaux de certaines des assemblées tenues par la SNCF (1942-1944, 1967)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1967
- N° de boîte
- 0505LM0739
- N° de dossier
- 0505LM0739-002
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM241