Notice
- Description
- Délégation de pouvoirs du Président au Chef du Contentieux (1940, 1946)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0505LM0441
- N° de dossier
- 0505LM0441-010
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM110